secrétaire général

au nom du président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, tous actes et décisions

mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 4 et à l'article 14 du décret du

susvisé, ainsi que pour les actes nécessaires au fonctionnement de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, tous actes et décisions

secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

préfet

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du ministre des outre-mer (direction générale des outre-mer)

titulaire

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais

sous-directeur de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléant

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des outre-mer

sous-directeur de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

membre titulaire ;, et de

sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

titulaire

chef du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

1. Au titre des représentants de l'État

sous-préfet détaché

sous-directeur des politiques publiques (groupe II) à la délégation générale à l'outre-mer

administrateur civil

sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

titulaire

sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer

membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

sous-directeur du service des politiques publiques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

sous-directeur chargé du service des politiques publiques au sein de la délégation générale à l'outre-mer, titulaire

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

I. - Représentants du ministre chargé de l'outre-mer

sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre

chargé de l'outre-mer

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire

sous-préfet détaché

sous-directeur, chargé du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil

directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

sous-préfet

directeur du cabinet, à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

sous-préfet

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-préfet

sous-préfet de Sartène

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie

sous-préfet de Sartène

dans le corps des sous-préfets

officier

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie

chef d'escadron ; 16 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

pour l'année 2001 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Avec le grade de capitaine

Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté

conformément aux dispositions de l'article 11 du décret no 75-1209 du

modifié

train

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

De Vicq de Cumptich (Christophe, Alexandre, César, Pierre ; Guy, Ignace de Loyola), matériel